janvier 2013

Les commissions d'appel et de recours

La possibilité de saisir une commission de recours, pour le premier degré ou de faire appel, dans le second, s’impose aux établissements privés dans les articles du code de l’éducation D331-57 et D321-22. Mais à quoi servent ces commissions ? Comment fonctionnent-elles ? Et surtout, au delà du dispositif, quel sens et valeurs traduisent-elles ?

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Pour qui ?

ensemble de la communauté éducative : chefs d’établissement, enseignants, familles.

Contenu

publication de 16 pages détaillant le fonctionnement de ces instances.

Pour quoi ?

connaître les rouages des commissions externes aux établissements.

Les +

des fiches pratiques récapitulatives.

Caractéristiques

  • Editeur SGEC
  • Date de parution 3 janv. 2013
  • Nombre de pages 16
  • Poids (kg) 0.0850
  • Largeur (mm) 210
  • Hauteur (mm) 297
  • Épaisseur (mm) 1,6

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