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Politique de protection des données
- LEGISLATION APPLICABLE
- RESPONSABLE DE TRAITEMENT
- CONTACT
- PERSONNE CONCERNEE
- FINALITES ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
- DESTINATAIRES DES DONNEES
- DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR LE SGEC
- DUREE DE CONSERVATION
- DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE
- COOKIES
- VOS AVIS
- MISE A JOUR
LEGISLATION APPLICABLE
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») est faite en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est le Secrétariat général de l’enseignement catholique, association loi 1901 enregistrée au répertoire Sirene sous le numéro 505366427, dont le siège est situé au 277, rue Saint Jacques à Paris (75005), représentée par son Président en exercice (ci-après « le SGEC »).
CONTACT
Pour toute information concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par le SGEC dans le cadre de la procédure d’obtention du pré-accord et de l’accord collégial, contactez :
Secrétariat général de l’enseignement catholique
277 rue Saint Jacques
75005 Paris
Téléphone : 01 53 73 73 00
Email : webmaster@enseignement-catholique.fr
Le délégué à la protection des données (DPO) du SGEC peut être contacté par email à l’adresse : dpd@enseignement-catholique.fr
PERSONNE CONCERNEE
Dans le cadre de la présente Politique, la personne concernée désigne tout client dont les données à caractère personnel sont renseignées sur la Boutique en ligne accessible à l’adresse https://ec-boutique.fr/ (le « Site ») et traitées par le Secrétariat général de l’enseignement catholique dans le cadre de la gestion des commandes de produits offerts à la vente sur le Site.
Il convient d’entendre par « client » toute personne qui créé un compte client sur le Site.
FINALITES ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le traitement de données personnelles par le SGEC se fait dans le cadre de la fourniture et de l’exploitation de la boutique en ligne sur le Site qui pour la gestion des commandes des produits.
Les bases juridiques de ce traitement sont :
- L’exécution du contrat et de mesures précontractuelles qui lie le SGEC au client dans le cadre de la commande de Produits proposés sur le Site ;
- L’intérêt légitime du SGEC à collecter les informations nécessaires à la gestion des Commandes.
DESTINATAIRES DES DONNEES
Les coordonnées des clients ne seront en aucun cas communiquées à des partenaires externes à des fins commerciales ou de prospection publicitaire.
Les données personnelles renseignées sur le Site sont par ailleurs accessibles aux sous-traitants du SGEC au sens du RGPD pour la fourniture des produits et la maintenance du Site.
DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR LE SGEC
Dans le cadre de la fourniture des produits et de l’exploitation du Site, le SGEC traite les données relatives aux personnes concernées nécessaires à la gestion des commandes.
Les informations que le client accepte de renseigner sur le Site sont exclusivement destinées au traitement de sa commande.
Sont ainsi traité(e)s :
- les données relatives aux coordonnées des clients : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email ;
- les données relatives aux coordonnées bancaires des clients.
Le SGEC traite également les identifiants et mots de passe créés par les clients pour passer une commande via leur compte client, ainsi que les données de connexion au Site telles que date, heure, adresse IP, pages consultées.
DUREE DE CONSERVATION
Les données relatives aux commandes de produits sont conservées 10 ans.
Les données relatives aux comptes utilisateurs sont conservées 1 an à compter de la clôture du compte.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE
Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.
Une personne peut exercer ses droits à tout moment en adressant un email ou en écrivant à l’adresse postale aux coordonnées mentionnées à l’article 3 (Contact).
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, le SGEC demandera à la personne concernée de justifier de son identité afin de répondre à sa requête.
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu'au bout d'une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, le SGEC conservera ces données jusqu'à la date d'effacement total prévue.
La personne concernée est informée qu’elle ne peut s’opposer à la collecte et au traitement de données personnelles dont le traitement se fait en vertu d’obligations légales qui pèseraient sur le SGEC. La personne concernée est également informée qu’en cas de refus de fournir ses données personnelles ou d’exercice de son droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie des services proposés peut lui être rendu inaccessible.
En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
COOKIES
Un cookie est une information stockée sur l’ordinateur ou l’équipement d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Dans l’ordinateur les cookies sont gérés par le navigateur Internet.
La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur les équipements de la personne concernée.
Les cookies ont pour finalité de :
- Gérer la connexion des utilisateurs et faciliter la navigation sur le Site ;
- Mesurer l'audience du Site ;
- Améliorer le fonctionnement du Site ;
Les données relatives aux cookies des utilisateurs sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte.
L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de cookies via l’outil des gestion des cookies. En cas de paramétrage lié à l’utilisation de cookies, certains services proposés peuvent ne plus être accessibles à l’utilisateur ou ne plus fonctionner ce dont le SGEC ne saurait être responsable.
VOS AVIS
Le dépôt d’avis n’occasionne aucune contrepartie d’aucune nature. Les avis sont conservés sur une durée de 3 ans maximum et classés par ordre chronologiques.
Ils ne peuvent être modifiés par leurs auteurs et sont modérés a priori toute allégation mensongère ou insultante n’étant pas publié.
MISE A JOUR
Le SGEC peut modifier la présente politique périodiquement.
La personne concernée sera informée de la modification par tout moyen tel que notamment par notification sur le Site ou par courrier électronique.
La version en vigueur de la présente politique est toujours accessible sur le Site.